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A lire attentivement :
Véhicules importes des états unis :
Vous venez de nous mandater pour faire importer un véhicule de collection, agé d`au moins 25 ans, automobile, moto, pick-up … et vous souhaitez obtenir une carte grise collection. La fédération FFVE est habilitée à vous délivrer une ATTESTATION qui vous permettra de solliciter cette carte grise auprès de la préfecture (ou sous préfecture) de votre domicile.
Notre transitaire vous remettra :
Il convient de leur adresser, a l`appuie la demande d`attestation ainsi qu`une copie du certificat 846 A établi par la douanes.
- - copie du document d`immatriculation étranger ( title > carte grise ), ou pièces officielle certifiant que le certificat a été retire .
- - certificat de cession établi par le titulaire de l`immatriculation étrangère. (bill of sale)
- Concernant les véhicules de 25 à 30 ans la TVA de 19.6 % est applicable
- 22 % Droits de douanes fixes sur un pick-up ou 10 % sur un véhicule.
- Pas de passage au Mines, un contrôle technique suffit ainsi qu`une demande de certificat d`immatriculation auprès de la FFVE pour obtenir votre carte grise française de collection
- Concernant les véhicules de collection de plus de 30 ans vous étés exonère de TVA et les droit de douanes sont seulement a 5.5 %
- Pas de passage au Mines, un contrôle technique suffit ainsi qu`une demande de certificat d`immatriculation auprès de la FFVE pour obtenir votre carte grise française de collection
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Définir votre budget en prix TTC grâce à notre [calculateur]
C`est très facile et si simple pour rouler en américaine d`époque !!
Profitez de tous ces avantages avant que la loi française change !!!
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OBTENIR UNE CARTE GRISE DE COLLECTION [ voir un exemple ]
Nous vous donnons la possibilité de télécharger le dossier de demande d'attestation au format PDF.
Rendez-vous donc dans : Dossier Carte Grise de Collection
Il vous suffira ensuite de l'imprimer, le remplir et le renvoyer à la FFVE. accompagné de votre règlement. |
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