Les présentes conditions générales de vente de services sont applicables à la fourniture de services de logistique d’importation ou d’exportation  de véhicules principalement pour les U.S.A et aussi le monde entier

1°) CONDITIONS D’ACHATS :

Le client dénommé ici «  l’acheteur » , soit , peut se réserver le droit  d’acquérir et de régler directement le véhicule au vendeur ou concessionnaire américain ou autre nationalité et  ensuite régler la logistique de d’exportation ou d’importation à AMERICARONLINE, ou soit , passer par notre société AmeriCarOnline France, à laquelle sera versé le paiement du véhicule et de la logistique d’importation, en contrepartie notre agent us,  prendra en charge la vérification du numéro se série auprès du vendeur, et seulement après cette vérification, le  paiement du véhicule sera effectue par nous même.

Pack Inspection Services

- Pack « EXPERT »  - Expertise de 150 points de contrôle avant achat du véhicule par un mécanicien expert confirmé et toute la documentation associée chez le vendeur avant l’enlèvement  par "l'Acheteur", (Ce pack ne comprend pas notre prestation de logistique d'importation), Tarif : 1650 € (traduction en français incluse)

- Pack « INITIALE »    - Vérification de la plaque d’identification du véhicule par notre agent chez le vendeur avant l’enlèvement,
                                      - transport  terrestre jusqu’au terminal américain, mise en container par nos soins et réception directement par « L’Acheteur » au port  du Havre.  Tarif : 2900 €. Notre prestation ne comprend aucune fourniture de pièce et accessoire qui serait nécessaire au transport  terrestre du terminal  d'arrivée du véhicule jusqu' au domicile de "L'acheteur". Pour toutes détériorations constatées à l'arrivée nous vous orienterons vers la compagnie d'assurance concernée

- Pack « PRIVILEGE »   - expertise pour évaluation du véhicule par un mécanicien confirmé et toute la documentation associée chez le vendeur avant l’enlèvement : ATTENTION l’expertise ne peut être prise en compte qu’avec l’accord du vendeur et ne bloque pas le virement international sauf constatation grave, exemple : choc important réparé et non signalé,
                                         - transport terrestre jusqu’au terminal maritime américain et mise en container par nos soins, réception directement part l’ « Acheteur ». Tarif : 2900 € prestation + 1450 €  expertise américaine 150 points traduite en français. Notre prestation ne comprend aucune fourniture de pièce et accessoire qui serait nécessaire au transport  terrestre du terminal d'arrivée du véhicule jusqu' au domicile de "L'acheteur". Pour toutes détériorations constatées à l'arrivée nous vous orienterons vers la compagnie d'assurance concernée

- Pack « SERENITE »    -  expertise pour évaluation du véhicule par un mécanicien confirmé et toute la documentation associée chez le vendeur avant l’enlèvement :ATTENTION l’expertise ne peut être prise en compte qu’avec l’accord du vendeur et ne bloque pas le virement international sauf constatation grave, exemple : choc important réparé et non signalé,
                                         - transport terrestre  jusqu’au terminal maritime américain, mise en container par nos soins, à l’arrivée; lavage du véhicule intérieur & extérieur, vérification batterie, et 10L de carburant avant livraison à l’ « L’acheteur » au port du Havre.  Tarif : 2900 € + 1450 €  expertise américaine 150 points traduite en français + 600 € lavage intérieur et extérieur & vérification & essence. Notre prestation ne comprend aucune fourniture de pièce et accessoire qui serait nécessaire au transport  terrestre du terminal  d'arrivée du véhicule jusqu' au domicile de "L'acheteur". Pour toutes détériorations constatées à l'arrivée nous vous orienterons vers la compagnie d'assurance concernée

2°) PRIX :

Les propositions de prix sont valables au jour le jour compte tenu de la fluctuation des taux de change internationaux. Les tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif AMERICARONLINE pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis et ne peuvent constituer une offre ferme de la part d’AmeriCarOnline. Toutes les propositions seront majorées de tous les droits, impôts et taxes légalement applicables au taux en vigueur, ainsi que pour un paiement par virement bancaire international d’un délai supérieur a 5 jours , le taux de change en sera celui applicable du jour du virement .

3°) COMMANDES PAR « ODRE DE MISSION » :

Les commandes « ordre de mission » ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite d’AmeriCarOnline, Toute clause ou condition particulière d’achat sur l’ « ordre de mission » de l’acheteur, qui serait  en opposition avec les présentes conditions, serait considérée comme nulle.

 " La signature de " L'acheteur" engage celui-ci, prouve sa lecture complète et son consentement au regard de l'ensemble de tous les chapitres de nos conditions générales de Ventes de Services de Logistique d'Importation et d'Exportation

4°) LIVRAISON :

Les délais de livraison demandés doivent être confirmés par AMERICARONLINE. AMERICARONLINE fera diligence pour respecter les délais. Ces délais ne sont toutefois qu’indicatifs et le client dénommé ici « l’acheteur » ne pourrait se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser tous types de véhicules ou réclamer une indemnité. Le délai de livraison démarre à partir du dédouanement américain ou autre nationalité et se termine au terminal maritime indiqué sur l’ordre de mission ou à domicile à la demande du client, le coût du transport du terminal maritime sera réglé à réception au domicile directement par l’ « Acheteur ». Le client doit émettre au transitaire français, au jour de la livraison, ses éventuelles réserves liées à des dégâts ou à des pertes d’accessoires de véhicule, et ceci dans les 24 heures qui suivent la livraison. Sauf stipulation contraire dans la proposition de prix, la responsabilité de l’installation  d’équipements optionnels incombe à l’acheteur.

5°) REGLEMENT :

Toutes commandes ne seront enregistrées qu’à réception d’un acompte défini et enregistré par AMERICARONLINE  et d’un montant défini selon  le pris de vente de notre logistique d’importation ou d’exportation et de la valeur du véhicule indiqué sur l’ « ordre de mission ».

Tout retard de paiement concernant l’achat du véhicules via notre filiale américaine ainsi que les droits et axes d’importation, entraîne de plein droit le versement au prorata temporisa d’un intérêts de  1,5% du prix de nos prestations, outre les frais de recouvrement, ceci sans préjudices de l’application des dispositions décrites à l’article 4 . Ces conditions s’entendent sous réserve de l’accord du service financier d’AmeriCarOnline.

6°) GARANTIE – RESPONSABILITE :

Il appartient à l’acheteur de définir le type de véhicules souhaité et le choix ne peut être que de sa responsabilité. En aucun cas AMERICARONLINE ne pourra être tenu responsable du véhicule choisi par l’acheteur auprès d’un vendeur étranger. AMERICARONLINE ne pourra donner qu’une opinion qui ne pourra en aucun engagé sa responsabilité. La responsabilité d’AmeriCarOnline concerne uniquement la logistique d’importation ou d’exportation de véhicules. L’état de  restauration d’un véhicule de collection est sous la responsabilité des vendeurs étrangers et de l’ « Acheteur ». AMERICARONLINE ne pourra en aucun être tenu responsable d’une restauration ou de tous défauts mécaniques  avant et après la livraison.

Les homologations de véhicule étranger pour les rendent conformes aux exigences Française ou Européennes sont sous la responsabilité de l’acheteur.  AMERICARONLINE ne pourra que mettre en relation l’acheteur et ses partenaires d’homologation et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des délais d’une homologation de véhicule et de sa finalité.

7°) COMPETENCE :

Tous différents concernant l’application des présentes conditions générales seront tranchés définitivement par voie d’arbitrage, conformément au règlement des tribunaux espagnols à Barcelone, auquel les parties déclarent adhérés.