L'organisation

Les transporteurs sont des compagnies privées de transport et des artisans camionneurs. Ils sont classés suivant la distance de leurs itinéraires. Pour les très forts tonnages, une autorisation est exigée. Le transport routier utilise 3 types de véhicule:
- Les véhicules d'une pièce (camions)
- Les véhicules articulés (tracteur + semi-remorque)
- Les trains routiers articulés (camion + remorque)

En ce qui concerne les accords internationaux, la convention de Genève dite "Convention CMR" (Convention de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur quant à la Convention TIR (Transport International par Route), elle s'applique aux marchandises en provenance ou à destination d'un pays hors Union Européenne ayant ratifié la convention.

Le contrat de transport

Le contrat de transport routier est matérialisé par la lettre de voiture CMR. La signature du transporteur entraîne une présomption de responsabilité en cas de perte ou d'avaries. En cas de réserves formulées par le transporteur, celles-ci devront être contresignées par l'expéditeur.

La tarification

La tarification prend en compte le poids, la nature de la marchandise et la distance à parcourir. Le rapport au poids / volume est égal à 1 tonne= 3 m3. Le tarif routier exige que l'on arrondisse le poids de la marchandise aux 100 kg supérieurs.

Le transport ferroviaire

L'organisation

Aujourd'hui le fret SNCF est de plus en plus présent sur le territoire européen. Depuis de 12 janvier 1998, un nouveau couloir ferroviaire a été ouvert afin de développer le trafic transeuropéen. De plus, la France et la Grande Bretagne ont annoncé qu'elles proposeraient un meilleur service en commun dans le but d'élargir les itinéraires de l'Eurotunnel.
En ce qui concerne les techniques de transport, le wagon est standardisé et adapté aux types de marchandises transportées. Les wagons appartiennent soit au SERNAM, soit à des entreprises privées. Le trafic peut être normal ou accéléré. Les délais d'acheminement sont taxés par tranche de 24 h et tous les 200km pour les envois de détail et tous les 400km pour les wagons complets. La Convention de Berne de 1890 régit le transport ferroviaire. Elle comprend la Convention CIM (Convention Internationale pour les Marchandises). Celle-ci fut révisée par la Convention de 1985 : la COTIF (Convention Relative aux Transports International Ferroviaires).

Le contrat de transport

Le document de transport utilisé en trafic ferroviaire, est la lettre de voiture CIM. Il existe 2 formulaires : un pour le trafic normal et un pour le trafic accéléré. L'original est remis au destinataire, l'expéditeur recevra un feuillet de la liasse. Le document sera rempli en partie par l'expéditeur et en grande partie par la société de chemin de fer.

La tarification

La convention CIM ne prévoit aucun tarif dans la mesure où les règles de tarification sont aléatoires d'un pays à un autre. La tarification ferroviaire fut donc harmonisée. Cette harmonisation se distingue sous trois formes :
- La tarification multilatérale : c'est un tarif qui est valable dans plus de 2 pays mais il ne concerne qu'un type particulier de marchandise.
- La tarification bilatérale : ce sont des tarifs appliqués entre 2 pays qui concernent tous les types de marchandises, ex : le tarif Franco-allemand.
En cas d'absence de tarif en commun, on applique le principe des "tarifications nationales soudées". Cette tarification est calculée en fonction des règles de calcul propres à chaque pays. Par contre, le prix du transport sera ensuite soumis à une opération de change.

Le transport fluvial

L'organisation

Les transports fluviaux sont surtout utilisés pour le commerce avec nos partenaires du Nord et de l'Est de l'Europe et comme pré ou post-acheminement en complément d'un transport principal maritime. Les transporteurs sont souvent des maîtres bateliers ou des compagnies de navigation propriétaires de plus de deux bateaux. Le transport fluvial est principalement régi par la Convention de Mannheim (1968) qui définit la libre circulation sur le Rhin, la Moselle et la Meuse.

Le contrat de transport

Le propriétaire d'un bateau le loue en totalité ou en partie. Le contrat de transport fluvial revêt quatre formes.
- La Convention d'affrètement au voyage : itinéraire déterminé pour un tonnage fixé, un visa VNF : " Voies Navigables
  de France " est demandé.
- La Convention d'affrètement de voyages multiples : Plusieurs voyages pour un tonnage total donné, visa VNF
  demandé.
- La Convention au tonnage : prix fixé à la tonne, nombre de voyage est illimité, visa VNF demandé.
- La Convention à temps : location d'un bateau pour une durée déterminée, visa VNF demandé.