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CONTRAT PRESTATION DE SERVICE

CONCLU PAR VOIE ELECTRONIQUE



ARTICLE 1 OBJET

Le présent contrat est conclu entre la société AmeriCarOnline,  proposant des prestations de services liées à la logistique et au transport et le client, par le biais du site www.americaronline.com.

S’agissant d’un contrat de prestations de service  électronique, conclu à distance sur un mode électronique, la société AmeriCarOnline entend s’identifier auprès du consommateur.

AmeriCarOnline est reconnue pour la qualité de son service import export de véhicules américains à destination du monde entier.

Son expérience lui a permis de développer des relations privilégiées avec des partenaires fiables ayant des compétences complémentaires qui lui permettent de garantir la qualité de l'ensemble des prestations en matière de logistique internationale ,d’importation et d’exportation, de transport routier à travers les Etats unis, de transport maritime ,d’accompagnement douanier et de gestion de documents officiels. Elle collabore également avec des agents dans de nombreux ports du monde entier.

Le site AmeriCarOnline.com met en contact les vendeurs américains et les acheteurs européens: les prix de vente formulés en dollars US sont acquittés directement au vendeur par les acheteurs en dollars US.

AmeriCarOnline (société américaine enregistrée au bureau du secrétaire de l’état de Californie sous le numéro : 08-663534, dont le siège social est situé 18653 Ventura Boulevard 528 Tarzana, CA 91356 – USA.) n’intervient en aucune manière dans l’établissement des prix de vente. AmeriCarOnline se charge uniquement de l’acheminement et de la circulation des marchandises par le biais de l’intervention de  ses agents et prestataires appliquant les taxations en vigueur dans les pays de départ comme dans ceux de destination.



Caractéristiques essentielles des  services offerts

La société AmeriCarOnline met à la disposition du consommateur les caractéristiques principales des véhicules commandés, dont elle assure la finalisation de l’achat aux Etats Unis auprès de vendeurs américains et l’acheminement international en qualité de mandataire.

Ces caractéristiques qualitatives et quantitatives figurent aux côtés de chaque véhicule proposé lors de sa présentation sur le site.

Le client reconnait qu’il a porté une attention toute particulière à la lecture de l’annonce, pour laquelle il a pu utiliser le traducteur présent sur le détail de chaque annonce (Service de traduction fournit à titre gratuit par la société Google basée 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis).

L’offre de vente est faite pour une durée déterminée. Cette durée de validité figure sur la page Web présentant le véhicule proposé.

Le bien est livré par bateau à la zone portuaire élue par le client. Il est possible de solliciter la livraison du véhicule à domicile, dans ce cas, le client devra se rapprocher d’AmeriCarOnline qui le mettra en rapport avec son transporteur afin de lui faire bénéficier des meilleures conditions tarifaires.

A l’arrivée du véhicule au port de destination, le client devra acquitter les frais de douane, de fret ainsi que la TVA auprès du transitaire désigné.

Le calculateur en ligne permet de calculer le taux de change en temps réel néanmoins il est possible que le montant de taxes au jour de la commande ait subi une variation à la date de la livraison, cinq à huit semaines plus tard, dont AmeriCarOnline ne saurait être tenu pour responsable.

Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site Web n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société AmeriCarOnline ne pourra être retenue responsable en cas d’éventuelles erreurs ou de non conformité entre l’annonce passée et l’article livré.

La société AmeriCarOnline n’étant pas une société de vente, mais une société de logistique d’importation internationale, elle ne peut procéder à aucun échange et ne peut pas reprendre les véhicules.

Le client reconnaît qu’il a été informé qu’il avait la possibilité de consulter une équipe de conseillers mise à sa disposition par la société AmeriCarOnline.

Le client reconnaît qu’il a été informé de la possibilité de contacter un spécialiste recommandé par la société AmeriCarOnline afin d’être informé sur les homologations des véhicules et des conditions de circulation sur le réseau routier public ainsi que du montant des taxes à acquitter, consécutives à l’importation du véhicule.

La gamme de services qu’AmeriCarOnline propose, a pour objectif d’assurer un maximum de facilités et de confort à ses clients. Ces professionnels, non rattachés à notre société, qu’ils soient transporteurs, compagnies d’assurances, ou encore services d’homologation, sont seuls responsables de la qualité de leur prestation. Nous rappelons aux utilisateurs d’AmeriCarOnline.com, que notre unique prestation relève d’un service de logistique d’importation et, qu’au travers de notre site internet, ne faisons que mettre en relation des vendeurs et des acheteurs.

Les conseillers

Toute demande spécifique aboutit à la mise en relation avec un de nos conseillers, en charge d’apporter des informations complémentaires concernant l’utilisation du site AmeriCarOnline.com, ainsi que le mode opératoire relatif à l’importation des articles dont les internautes souhaitent faire l’acquisition.

Ces conseillers sont autorisés à donner leur opinion concernant les offres, par leur connaissance des remontées d’informations du marché sur lequel ils officient. Le client, et lui seul, est à même d’en mesurer la recevabilité, de même qu’il est seul responsable de sa décision d’achat.



ARTICLE 2 ENGAGEMENT

L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque l'acheteur clique sur l’icône d’une part « j’accepte » et d’autre part « je confirme la commande », il est irrévocablement lié.

Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause. En effet, les systèmes d’enregistrement automatiques mis en place par la société AmeriCarOnline sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.

ARTICLE 3 INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives pourront par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux.

Toutefois, le consommateur peut s’opposer expressément à la diffusion de ces données par lettre simple adressée au siège social de la société AmeriCarOnline.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société AmeriCarOnline a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1346963

ARTICLE 4 PRIX

Les prix sont exprimés en dollars. Le outils présents sur le site permettent de connaître le taux de change en temps réel.

L’ensemble des prix sont indiqués Hors Taxe. Il sera ajouté au prix de vente le taux de TVA (VAT) applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le site Internet n’ont pas un caractère ferme et définitif. Les prix affichés sur le site d’AmeriCarOnline  ne sont pas contractuels, seule la proposition émise par un conseiller d’AmeriCarOnline fera foi.

ARTICLE 5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le consommateur recevra une confirmation de la commande sous 72 heures au plus tard, délai nécessaire aux contrôleurs américains mandatés par la société AmeriCarOnline pour vérifier l’identité du vendeur et la conformité du véhicule à l’annonce.

Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail).

Une copie des documents officiels sera transmise à AmeriCarOnline afin qu’elle puisse entamer le processus d’importation.

Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société AmeriCarOnline. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction et de sa date.



ARTICLE 6 MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des biens et services commandés s’effectue de la manière suivante :

- Paiement immédiat par carte bancaire d’une somme  de 1000 $  correspondant à l'accompte de réservation.
L’ordre de paiement n’est révocable que dans l’hypothèse d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire démontrée.

Le paiement de cette somme permet de bloquer immédiatement la vente au profit du client.

Le client reconnaît avoir été informé que le paiement de cette somme est destiné à garantir une prise en charge complète et personnalisée par l’équipe de la société AmeriCarOnline, afin de lui permettre de finaliser son acquisition.

- Paiement aux Etats Unis: lors de la confirmation de la commande d’une facture correspondant aux frais de logistique d’importation émise par AmeriCarOnline dont le montant a été communiqué au client par le conseiller lors de l’établissement de l’ordre de mission.

Cette facture devra être réglée dans un délai de trois jours à compter de sa réception par virement bancaire, ce afin d’assurer le respect des plannings de réservation des prestataires d’AmeriCarOnline.

Une fois ce paiement effectué l’achat sera définitivement validé et le vendeur fera parvenir à AmeriCarOnline les documents de vente qui seront envoyés au client par AmeriCarOnline.

- Paiement dans un délai de cinq jours à compter de la validation de l’achat de prix du véhicule par virement en dollars US, au profit du vendeur américain, dont les coordonnées bancaires sont annexées au bon de commande.

Ce procédé permet au client d’avoir toutes les garanties nécessaires et de bénéficier du taux de change le plus avantageux.

Le client devra justifier par mail à AmeriCarOnline du fait que les virements ont été effectués dés leur exécution, ce afin de ne pas ralentir le processus d’importation.

 


ARTICLE 7 RESERVE D ARGENT

Il est possible au client de se constituer une réserve d’argent de 1000 $ , disponible à tout moment afin d’accélérer les transactions et de transmettre un ordre d’acquisition en temps réel à AmeriCarOnline dans le cadre d’une vente aux enchères.

Le fait pour la société AmeriCarOnline d’avoir à disposition cette somme de 1000 $ en dépôt pour le compte du client, lui permet d’enchérir immédiatement pour le compte du client.

Si le véhicule ou le produit est adjugé au client au prix qu’il souhaitait AmeriCarOnline devra réserver le véhicule ou le produit, pour bloquer la vente en faveur du client représenté.

Dans l’hypothèse ou le budget fixé par le client ne lui permet pas de remporter l’enchère, celui-ci sera remboursé immédiatement, sauf s'il fait le choix, sur simple demande de laisser la somme de 1000 $ en compte afin de sélectionner ultérieurement d’autres biens ou véhicules dans le cadre d’un autre achat, aux enchères ou à prix fixe.

 


ARTICLE 8 LIVRAISON

La société AmeriCarOnline s’engage à livrer le bien vendu dans un délai, de soixante (60) jours à compter du paiement.

Le délai de livraison pourra être de 5 à 8 semaines en fonction de la localisation du véhicule sur le territoire américain.

En aucun cas AmeriCarOnline ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison occasionné par un événement indépendant de sa volonté ,grève ou décision de  réparation prise par le vendeur avant l’embarquement., étant ici précisé que c’est le propriétaire vendeur  qui contacte AmeriCarOnline afin qu’il récupère l’objet de la commande pour l’acheminer vers le port sélectionné .

Si pour quelque raison que ce soit le véhicule devait se trouver indisponible, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées.

En cas d’indisponibilité la demande de restitution du prix devra être effectuée auprès du vendeur qui en a encaissé le montant.

Dans tous les cas, la société AmeriCarOnline est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeur incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.

La livraison aura lieu port choisi par le consommateur qui reconnait avoir été informé que les frais de livraison sont à sa charge.

Les biens commandés voyagent aux risques et périls de l’acheteur, pour lesquels ce dernier adhère à une souscription d’assurance contractée par AmeriCarOnline.

Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Les coordonnées du transporteur figurent sur le bon de commande et la confirmation de la commande.


ARTICLE 9 GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

En aucun cas la responsabilité de la société AmeriCarOnline ne pourra être recherchée et ce pour quelque cause que ce soit.

 

 

ARTICLE 10 SECURITE DES TRANSACTIONS

La société déclare avoir mis en œuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions, savoir :

Application paiement sécurisé : moneybookers.com
Vérifié par : VeriSign, Inc.
Connexion chiffrée de haut niveau (AES -256 256 bit).

 

 

ARTICLE 11 REGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation relative à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s’engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d’arbitrage. En cas d’échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence des autorités américaines.

 

 

ARTICLE 12 LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions sont régies par la Législation américaine .

 
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1Vous avez repéré un véhicule sur notre site Internet. Cliquez sur "Acheter ce Véhicule" ou "Enchérir" pour participer à la vente. Vous serez accompagné tout au long du processus d'importation.

 

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2Vous pouvez dès lors réserver le véhicule en vous acquittant d'un accompte de $1000. Sous 24 heures, un de nos agents américains vérifiera l’identité du vendeur et la conformité des documents.

 

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3Vous recevrez alors une facture relative aux frais de logistique d’export. Cette facture est payable sous 3 jours. A tout moment vous pouvez obtenir un devis détaillé sur simple demande.

 

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4Vous avez ensuite 5 jours pour payer le solde du véhicule déduit de l’acompte initial. Le paiement s’effectue en dollars afin que vous puissiez bénéficier du meilleur taux de change.

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5A l’arrivée du véhicule au port de votre choix, le règlement de la TVA, des frais de douane et de fret devra être effectué directement à notre agent transitaire par chèque ou virement bancaire.

 

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AmeriCarOnline est fière de proposer une gamme de services qui minimisent les coûts d’importation tout en assurant une qualité maximum.

Si le véhicule ne correspond pas à l’annonce, nous remboursons votre accompte sous 72 heures, ou si vous le souhaitez, nous les conservons en attendant que vous sélectionniez un autre véhicule.

 

Nous sommes très heureux de rendre le rêve de nos clients désormais accessible !


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